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Annales concours officiers de gendarmerie. Droit pénal 2013

CONCOURS SUR ÉPREUVES OUVERTS AUX CANDIDATS TITULAIRES
D'UN DIPLÔME OU TITRE CONFÉRANT LE GRADE DE MASTER OU
D'UN DIPLÔME OU TITRE HOMOLOGUÉOU ENREGISTRÉ AU
RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS
PROFESSIONNELLES AU NIVEAU I
 DROIT PÉNAL SESSION 2013

Sujet :

« La notion de discernement »