QCM Instituitions européennes
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- La procédure de coopération
- A été supprimée par le traité de Nice
- Permet d’associer le Parlement européen et les Parlements nationaux
- A été instaurée par l’Acte unique
- L’Union économique et monétaire a été créée par :
- Le traité d’Amsterdam
- Le traité de Maastricht
- Le traité de Rome
- Comment le règlement devrait-il s’appeler dans le cadre du traité constitutionnel ?
- Le règlement
- Le décret
- La loi-cadre
- Le médiateur peut être saisi par :
- Le Conseil
- La Commission
- Des personnes physiques
- Le Comité des régions
- Rend des avis uniquement sur demande
- Prend des décisions obligatoires
- Rend des avis de sa propre initiative
- Les Communautés européennes
- Sont fondues en une seule
- Forment le premier pilier de l’Union européenne
- Ont disparu
- La Commission
- Elabore chaque année un projet de budget
- Exécute le budget
- Contrôle le budget
- Le Parlement européen
- Peut prendre l’initiative d’actes communautaires
- Peut demander à la Commission de prendre l’initiative d’actes communautaires
- Peut demander au Conseil de prendre l’initiative d’actes communautaires
- Qui préside à l’heure actuelle l’Union européenne ?
- L’Autriche
- La Grande Bretagne
- Le Luxembourg
- Laquelle de ces instances n’appartient pas à l’OSCE ?
- l’Agence européenne des droits fondamentaux établie à Vienne
- Le Haut Commissaire pour les minorités nationales, établi à la Haye
- le Bureau international de la démocratie et des droits de l’homme (BIDDH) établi à Varsovie
- le Représentant pour les médias, établi à Vienne
- Avant l’élection du Parlement européen au suffrage universel, comment étaient désignés les députés européens ?
- Par la Commission
- Par le Conseil
- Par les Parlements nationaux
- Le droit de pétition auprès du Parlement européen
- Est simplement envisagé
- Existe déjà
- Sera instauré
- Laquelle de ces organisations n’est pas une organisation dont l’objet est de contribuer au libre- échange entre ses Etats membres
- L’ AELE
- L’EEE
- L’OSCE
- La CEE
- Le mandat des députés européen est de :
- 5 ans
- 4 ans
- 6 ans
- L’Acte unique européen a instauré
- Le marché commun
- Le marché unique
- Le marché libre
- La Commission européenne
- Incarne l’intérêt général de la Communauté
- Représente les peuples de l’Union
- Représente les gouvernements des États membres
- Le Coreper peut prendre certaines décisions
- vrai
- faux
- Le conseil de l’Union européenne peut prendre plusieurs confi gurations en fonction du domaine dans lequel les ministres qui le composent interviennent. Combien de confi gurations du Conseil existe-t-il ?
- 7
- 9
- 8
- Laquelle de ces affirmations est inexacte
- l’admission le 27 mai 2010 d’Israël à l’OCDE sur la base d’un dossier d’adhésion intégrant dans le « territoire
économique israélien » les territoires palestiniens occupés a provoqué une vive polémique - l’OCDE créée par 20 Etats lors de la Convention de Paris du 14 Décembre 1960 a succédé à l’OECE
- Les Etats unis ne figurent pas parmi les membres fondateurs de l’OCDE
- 11 nouveaux Etats ont adhéré à l’OCDE depuis sa création dont le Japon, l’Australie et le Mexique
- l’admission le 27 mai 2010 d’Israël à l’OCDE sur la base d’un dossier d’adhésion intégrant dans le « territoire
- Le Conseil européen comprend :
- Le président de la Commission
- Le président du Comité économique et social
- Le président du Parlement européen